Comment éviter les pièges pour bien souscrire son assurance Responsabilité Civile et Décennale

Lorsqu’on crée ou développe une entreprise du bâtiment, souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC) et une assurance décennale n’est pas une simple formalité administrative. Une mauvaise déclaration, une activité oubliée ou une mauvaise compréhension des garanties peut avoir des conséquences importantes en cas de sinistre.

Voici les principaux points à vérifier pour éviter les erreurs les plus fréquentes.

1. Vérifiez que tous vos métiers sont inscrits sur votre attestation d'assurance

C'est probablement l'un des points les plus importants et pourtant l'une des erreurs les plus fréquentes.

De nombreux professionnels pensent que si une activité apparaît sur leur extrait Kbis ou dans l'objet social de leur société, elle est automatiquement couverte par l'assurance. Ce n'est pas le cas.

L'assurance couvre uniquement les activités explicitement déclarées et acceptées par l'assureur.

Par exemple :

• Un artisan déclaré en plomberie qui réalise également des travaux de chauffage.

• Une entreprise de rénovation qui réalise parfois des travaux d'électricité.

• Une société de maçonnerie qui effectue aussi des travaux d'étanchéité.

Si ces activités ne figurent pas sur l'attestation d'assurance, la couverture peut être contestée ou limitée lors d'un sinistre.

Avant de signer votre contrat :

✅ Listez précisément tous les travaux réellement réalisés.

✅ Vérifiez que chaque métier ou activité est mentionné sur l'attestation.

✅ Demandez une modification si une activité manque.

Une règle simple : si vous réalisez un métier, il doit apparaître sur votre attestation.

2. Attention à la sous-traitance : un point souvent oublié

De nombreuses entreprises sous-traitent une partie de leurs chantiers : électricité, plomberie, couverture, isolation, etc.

Mais un piège fréquent consiste à penser que le recours à un sous-traitant est automatiquement accepté par l'assureur.

Dans de nombreux contrats, le recours à la sous-traitance doit être clairement déclaré et prévu contractuellement.

Si certains métiers sont sous-traités, il est recommandé qu'ils soient identifiés et prévus au contrat afin d'éviter toute difficulté lors d'un dossier sinistre.

Il existe néanmoins certaines pratiques contractuelles particulières selon les assureurs.

Certains contrats proposés notamment par SMA BTP, L'Auxiliaire, CAM ainsi que certains nouveaux contrats MMA peuvent prévoir des modalités spécifiques permettant une prise en charge sous certaines conditions lorsque l'attestation d'assurance du sous-traitant a bien été récupérée et conservée.

Cependant, les conditions exactes peuvent varier selon les contrats, les dates de souscription et les garanties retenues.

Les bonnes pratiques restent donc :

✅ Informer votre assureur de votre recours à la sous-traitance.

✅ Vérifier les conditions prévues dans votre contrat.

✅ Récupérer systématiquement l'attestation d'assurance à jour de chaque sous-traitant.

✅ Conserver ces documents pour chaque chantier.

3. Ne choisissez pas uniquement sur le prix

Le tarif est important, mais un contrat moins cher n'est pas toujours une meilleure solution.

Deux contrats au même prix peuvent avoir :

• des plafonds différents ;

• des franchises différentes ;

• des exclusions spécifiques ;

• des limites sur certaines activités ;

• des conditions particulières sur la sous-traitance.

Le coût réel d'une assurance se mesure surtout au moment où vous devez l'utiliser.

4. Déclarez votre activité réelle

Certains professionnels minimisent ou simplifient leur activité afin d'obtenir un tarif plus avantageux.

Exemples :

• déclarer de la rénovation légère alors que l'activité comprend des travaux structurels ;

• oublier certaines activités secondaires ;

• réduire artificiellement le chiffre d'affaires.

En cas de sinistre, ces écarts peuvent créer des difficultés importantes.

Une déclaration précise protège davantage qu'une économie de court terme.

5. Faites évoluer votre contrat avec votre entreprise

Une entreprise évolue :

• nouveaux métiers ;

• nouveaux marchés ;

• hausse du chiffre d'affaires ;

• recrutement ;

• développement vers de nouveaux types de travaux.

Votre assurance doit évoluer avec votre activité.

Un contrat adapté lors de la création peut devenir insuffisant quelques années plus tard.

Conclusion

Une bonne assurance décennale ne consiste pas simplement à obtenir une attestation rapidement.

Elle consiste à disposer d'un contrat cohérent avec la réalité de votre activité.

Retenez ces points essentiels :

✓ Chaque métier réellement exercé doit apparaître sur l'attestation.

✓ La sous-traitance doit être vérifiée et encadrée contractuellement.

✓ Les attestations des sous-traitants doivent être récupérées et conservées.

✓ Le prix ne doit jamais être le seul critère.

✓ Votre contrat doit évoluer avec votre entreprise.

Prendre quelques minutes pour vérifier ces éléments peut éviter plusieurs années de complications lors d'un sinistre.